Conditions générales de vente

1. Objet et informations générales

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de LUNARIA («la société», «nous»), en vente sur https://lunaria-nantes.fr (ci-après le «Site»), éditée par la société LUNARIA, SARL au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Prémion 44000 NANTES inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 851838409 et représentée par Madame Marie CURET.

Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé «Le Client» ou «Acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, LUNARIA, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

LUNARIA vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Conclusion du contrat en ligne

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Conformément aux directives de la Direction de l’information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux client et le processus de commande est disponible en langue française. .

3.1. Saisie de la commande 

Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation..

3.2. Confirmation de la commande

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.

4. Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques. LUNARIA se réserve la possibilité de modifier les prix des produit et de livraison, à tout moment pour l’avenir.

Les données de paiement ne sont conservées ni par LUNARIA ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

STRIPE et LUNARIA sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de LUNARIA avant expédition des produits.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou Mastercard). En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

6. Produits et services

6.1. Disponibilité des services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

6.2. Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

6.3. Conformité des produits

Les articles vendus par LUNARIA sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter notre service retour, marie@lunaria-nantes.fr, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé.

6.4 Clause de propriété

Les produits demeurent la propriété de LUNARIA jusqu’au complet paiement du prix.

7. Délais et livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai, il faut rajouter 1 à 2 jours ouvrés pour la préparation de la commande.

LUNARIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à LUNARIA.

Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100€.

8. Retours

Le premier retour de vêtements est pris en charge par LUNARIA. La demande de retour doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande, une fois cette demande effectuée, un bon Colissimo prépayé vous sera fourni. A réception de ce bon de retour, vous avez de nouveau 15 jours pour nous renvoyer le vêtement. Passé ce délai il ne vous sera plus possible de nous retourner l’article.

Le retour devra être exclusivement effectué à l’adresse suivante : LUNARIA, 3 rue Prémion, 44000 NANTES.

Le droit de retour ne vous est conféré qu’à la condition que vous ayez essayé la marchandise uniquement pour en vérifier la taille, comme vous le feriez dans un magasin. L’article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé. Le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de LUNARIA dans un délai d’un mois maximum.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné.

9. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par mail à l’adresse marie@lunaria-nantes.fr. Nous vous ferons parvenir un formulaire de rétractation et un bon Colissimo prépayé. Le retour devra être exclusivement effectué à l’adresse suivante : LUNARIA, 3 rue Prémion, 44000 NANTES.

Comme pour un retour produit, les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de LUNARIA dans un délai d’un mois maximum.

10. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : marie@lunaria-nantes.fr.

11. Droit de la propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LUNARIA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

13. Service client

Nous répondrons dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services par e-mail : marie@lunaria-nantes.fr.